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Mesures de relance Covid 19

Mesures de relance Covid 19

Comme vous le savez, le Conseil des ministres a approuvé ce 6 juin 2020 le projet d’arrêté royal de réduction temporaire des taux de TVA applicables aux services de restauration.

En résumé :

Le taux de TVA pour les services de restaurant passe à 6% sauf pour l’alcool qui reste à 21%.

Donc : Bière non-alcoolisée à 6%, apéritifs, vins, digestifs et bière à 21%.

Ce taux de TVA vaut pour les consommations sur place et à emporter.

Nos logiciels prenant en compte ces mesures jusqu’au 31 décembre 2020 sont les suivants :

RESTOMAX, à partir de la version 5.20.6.6 et v5.20.6.7

HASTOUCH, à partir de la version 19.2.11 et v19.3.11

Ces logiciels utiliseront AUTOMATIQUEMENT le taux de tva emport pour les ventes à table durant la période définie par l’arrêté royal qui entre en vigueur le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Les versions antérieures ne prévoient pas ce changement automatique !

NOS LOGICIELS NE MODIFIENT PAS LES TAUX DE TVA DES ARTICLES MAIS ACTIVENT LE TAUX DE TVA EMPORT POUR TOUTES LES OPERATIONS.

L’Administration a précisé un point important :

Pour les produits de luxe (Homard, huitres, caviar, …)

Le taux de tva applicable à table est de 6%

Le taux de tva applicable à l’emport est de 21% si produit transformé (ex : soupe de homard)

Pour les clients concernés, nous devons reconfigurer manuellement RESTOMAX pour permettre l’utilisation des deux taux de TVA.

Merci de prendre contact avec nos services durant les heures de bureau afin de prévoir cette configuration

Vous devrez ensuite modifier manuellement le taux de tva des articles concernés.

L’administration nous a également informé des points suivants :

08/06/2020 – 18:45

« Nous sommes bien conscients que l’entrée en vigueur immédiate de la baisse temporaire de la TVA pose des problèmes aux entrepreneurs et à leurs fournisseurs de caisses enregistreuses pour l’adaptation des caisses dans les délais.

L’adaptation des SCE devra se faire dès que possible. Cependant, si cela ne peut pas faire dans l’immédiat, le recalcul concernant la période comprise entre le 8 juin 2020 et l’adaptation du SCE pourra être effectué par la suite (ex. : par le comptable) sur la base des données enregistrées dans le SCE (ex. : les rapports quotidiens). Bien évidemment, des données probantes et suffisamment détaillées seront conservées à cette fin. »

Nous vous remercions pour votre patience durant cette semaine chargée ; dû à la masse d’appels, des priorités ont été mises en place ; Mise en route des caisses puis les ‘pockets’ ensuite les bureaux et pour finir les modifications de carte.

Une pareille période exceptionnelle n’avait jamais été rencontrée par Restomax en 30 ans d’existence.

RAPPEL : Nous vous conseillons de faire un test de pointage :

1 SOFT

1 ALCOOL

1 PLAT

1 VIN

1 BOISSON CHAUDE

Lors de l’impression de l’addition, chaque article doit afficher en fin de ligne :

– Code « C » pour la TVA à 6% (boissons non alcoolisées et nourriture)

– Code « A » pour la TVA à 21% (boissons alcoolisées)

TRUC & ASTUCES :

Le rapport « 021.Details » Tva par Article permet de consulter la liste des articles vendus par taux de TVA.

Vous trouverez ce rapport sous le bouton SELECTION dans la branche TVA.

L’équipe RESTOMAX

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