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Mise en œuvre progressive en 2015 du système de caisse enregistreuse dans l’horeca

Mise en œuvre progressive en 2015 du système de caisse enregistreuse dans l’horeca

Module Fiscal RESTOMAX

Installation du système de caisse enregistreuse en douceur

Comme suite à l’annonce du Ministre Geens, nous communiquons les dates principales liées à la mise en œuvre progressive en 2015 du système de caisse enregistreuse (SCE) dans l’horeca.

Les exploitants qui, comme prévu, doivent appliquer le SCE à partir du premier janvier 2015, devront s’enregistrer dans l’application d’enregistrement SCE pour l’horeca (e-service du SPF Finances), au plus tard pour le 28 février 2015.

Les exploitants seront ensuite informés de la date ultime à laquelle le SCE devra être effectivement mis en place. Cette date sera l’une des suivantes:

  • 30 juin 2015
  • 30 septembre 2015
  • 31 décembre 2015

Ces dates sont à considérer comme une tolérance administrative par rapport à la date légale d’introduction obligatoire du 1er janvier 2015.

Pour éviter la discrimination dans le secteur, l’Administration ne procèdera à des sanctions qu’à partir du 1 janvier 2016, après expiration de l’ultime période de mise en œuvre.

L’infoweb SCE sera actualisé en début de semaine prochaine.

Pour rappel, celui qui implémente volontairement un système de caisse enregistreuse en 2014 et s’enregistre dans les temps peut bénéficier de 2 avantages sociaux:

  • l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires, pour lesquelles s’applique une diminution d’impôt, de 130 à 180
  • la baisse des charges pour 5 contrats fixes

Plus info sur www.systemedecaisseenregistreuse.be.

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