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Tout savoir sur la BOITE NOIRE ou le Module Fiscal

Tout savoir sur la BOITE NOIRE ou le Module Fiscal

Module Fiscal

BOITE NOIRE ou Module Fiscal

Malgré la réticence du secteur, la Boite Noire (FDM) sera bien une réalité pour 2015/2016.
Suite aux multiples questions de nos clients, cet article vous permettra d’y voir plus clair à ce sujet….

POUR QUI ?

Tout établissement où des services de restauration sont régulièrement fournis à table.
Et que ceux-ci représentent au minimum 25.000€ du chiffre d’affaires.

Ne sont pas visés actuellement : les bars, discothèques…, les établissements uniquement à l’emport !

Vous trouverez plus de détail sur le site du Ministère des Finances

SCE / FDM / VSC ?

SCE = Système de Caisse Enregistreuses | FDM = Fiscal Data Modul | VSC = Vat Signing Card

  • Au minimum une Boite Noire (FDM) doit être installé eu sein de l’établissement et connecté à un système de caisse enregistreuses agrée (SCE), celle-ci sera fourni par le fournisseur de caisse.
    RESTOMAX accepte soit une boite noire par établissement ou une par caisse. celle-ci est chargée de conserver et signer les opérations provenant de la caisse.
  • Une carte Vat Signing Card (VSC) fournie par l’administration devra être insérée dans la Boite Noire afin de signer les opérations.
  • Chaque caisse doit avoir un identifiant FISCAL (FISCAL ID) fourni par le fabricant de caisse.
  • L’utilisateur de la caisse (le garçon) doit être identifié par son numéro national (NISS).
  • La Boite Noire n’est pas reliée vers l’extérieur (donc pas de lien Internet nécessaire).
    L’administration a la possibilité lors d’un contrôle dans votre établissement de faire une copie du contenu) via l’insertion d’une carte mémoire
  • Création d’un Journal Électronique par la caisse qui conserve le détail des opérations réalisées.
  • Le TICKET TVA avec mentions légales (Numéro + Signature Boite Noire + ..…) remplace la souche TVA.
    Celui-ci doit être établi au plus tard quand le service au client se termine donc quand il a payé.
    Une facture ne peut remplacer un TICKET TVA sauf pour les cas particuliers tel que les Hôtels !
  • Aucune opération ne peut être réalisée sans confirmation de la boite noire !
    Donc à chaque opération de pointage, dès le premier pointage est notamment envoyé à la Boite Noire :

    • Identification de la caisse (FISCALID)
    • Identification du Garçon (NISS)
    • Total des opérations par taux de TVA
    • Détail des transactions sous forme non lisible (crypté) mais le détail est conservé dans le Journal Electronique

    Il est donc toujours possible de faire un négatif, une correction sur un ticket non clôturé mais la Boite Noire en est informée ainsi que le Journal Électronique !

    Exemple de fonctionnement dans un restaurant :

    • Chaque commande est une PROFORMA pour la boite noire avec impression du ou des tickets de productions au Bar/Cuisine avec une mention « CECI N’EST PAS UN TICKET TVA ».
      Une addition PROFORMA sera établie qui pourra dès lors être vérifiée par le client et/ou le personnel.
      Après perception du paiement, LE TICKET TVA sera alors établi en remplacement de l’actuelle souche TVA. (Avec mention des corrections et remises)
      Pour information : Aucun duplicata n’est toléré du TICKET TVA !!!!

 

CLOCK In / CLOCK Out ?

Faut-il obligatoirement gérer l’arrivée et le départ du personnel ? NON
Toutefois, si vous désirez bénéficier de réductions de charges sociales alors la réponse est OUI.
Pour rappel : 500 EUR/TRIMESTRE PAR PERSONNE – Max 5 Personnes

INTERDICTION

  • D’avoir différents logiciels de caisse sur un même matériel de pointage (caisse)
  • D’utiliser une caisse non agréée
  • D’altérer les informations de la caisse ou du Journal Electronique

AMENDES ?

Sur base de l’article 44 mis à jour le 17.07.2012

  • Utilisation d’un système de caisse non conforme

    1ère infraction : 1500 EUR
    2ème infraction : 3000 EUR
    Infractions suivantes : 5000 EUR

  • Non-respect obligation de délivrance de TICKET TVA

    1ère infraction : 50-500 EUR (par ticket)
    2ème infraction : 125-1250 EUR (par ticket)
    Infractions suivantes : 250-5000 EUR (par ticket)

  • En remplacement de la note ou du reçu utilisation d’une caisse non autorisée

    1ère infraction : 1000 EUR
    2ème infraction : 2000 EUR
    Infractions suivantes : 3000 EUR

BUDGET

Budget Boite Noire : +/- 400 EUR HTVA

Prestations Upgrade et installation : N’hésitez pas à nous contacter pour un devis.

Pour le matériel le plus ancien (+ de 6 Ans) il faudra prévoir un Upgrade Matériel qui sera proposé à un tarif spécial pour les établissements déjà client RESTOMAX.

Nous nous tenons à votre disposition pour un inventaire et offre à ce sujet.

AGRÉATION RESTOMAX

RESTOMAX a procédé aux multiples adaptations que cette agréation exige.
Notre dossier est bouclé et sera introduit début janvier 2015 auprès de l’Administration.
Nous en espérons un retour courant Janvier, début février au plus tard.

Dès agréation, nous reviendrons vers nos clients ayant fait leur demande pour être les précurseurs de cette législation.
Pour les autres, nous les informerons de l’obtention de celle-ci afin de planifier avec eux la transition.

La présente a pour but de vous informer sur base des informations connues à ce jour.
Pour toute information complémentaire, nous restons bien évidemment à votre service…

Vous pouvez également consulter le site du Ministère des Finances

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